SECTEUR 3

3.2 L‘audiovisuel est régulé par un organe indépendant
suffisamment protégé par la loi contre les ingérences, et
dont le conseil n’est pas dominé par un parti politique
particulier et dont les membres de conseil sont nommés
- de façon ouverte - en concertation avec la société civile.
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) est comme
elle se définit, l’autorité administrative indépendante chargée de la régulation
de la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire. Elle a pour mission, entre
autres, d’assurer le respect des principes du libre exercice de la communication
audiovisuelle; de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la communication
audiovisuelle dans le respect de la loi; de veiller au respect de l’éthique et de la
déontologie en matière d’information; etc.
La HACA dispose d’un pouvoir de décision d’investigation et d’enquête, et de
celui de contrôle des programmes des radiodiffusions sonores et télévisuelles dans
le cadre du respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.
Les douze membres de la HACA sont désignés comme ci-après et nommés èsqualité par décret pris en conseil des ministres:
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Un professionnel de la communication, désigné par le Président de la
République, Président;
Une personne désignée par le Président de l’Assemblée Nationale;
Une personne désignée par le Président du Conseil Economique et
Social;
Un Magistrat désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature;
Une personne désignée par le Ministre chargé de la Communication;
Une personne désignée par le Ministre chargé de l’Economie et des
Finances;
Une personne désignée par le Ministre chargé de la Culture;
Une personne désignée par le Ministre chargé de la Poste et des
Technologies de l’Information et de la Communication;
Une personne désignée par les associations de défenses des droits de
l’homme;
Trois représentants des organismes professionnels de la communication
audiovisuelle dont un journaliste professionnel de l’audiovisuel, un
ingénieur des médias et un professionnel de la production.

Selon un panéliste, à l’exception du président, les membres de la HACA n’exercent
pas de fonction à titre permanent.

BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS Côte D’Ivoire 2016

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