la mission de « veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à
l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens
officiels d’information et de communication. »
Selon la loi organique 011/001 du 10 janvier 2011 qui l’a institué, le CSAC
est théoriquement un organe indépendant et protégé contre toute ingérence.
Mais en matière de régulation de l’audiovisuel, le CSAC exerce seulement « la
régulation des contenus tandis que le règlement et les infrastructures demeurent
du domaine du Gouvernement».
Le CSAC est chargé de donner son avis conforme avant toute attribution de
fréquences et avant toute délivrance de récépissé de la presse audiovisuelle, écrite
et électronique aux porteurs de projets de médias. Mais dans la pratique, c’est le
ministère de la Communication qui administre et octroie les fréquences. Le CSAC
n’assure pas complètement son rôle et est considéré comme très faible pour
exercer la plénitude de ses compétences.
Suite aux dernières réformes des établissements des médias publics en
2011, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) a un nouveau conseil
d’administration et un nouveau directeur général. Le conseil d’administration
est composé de cinq membres (dont le directeur général) nommés, relevés de
leurs fonctions ou révoqués par le président de la République sur proposition du
gouvernement. Le conseil d’administration n’est pas représentatif de la société
dans son ensemble. Il ne compte pas de représentant de la société civile, et les
mandataires sont nommés par le chef de l’Etat de façon discrétionnaire parmi des
fonctionnaires et membres des partis de la majorité au pouvoir. Dans la pratique
la RTNC est plutôt responsable devant les dirigeants du parti au pouvoir.
La loi garantit l’indépendance éditoriale de la RTNC comme média de service
public, mais dans les faits elle se comporte comme un média partisan avec un
personnel nommé pour défendre les intérêts d’un camp. Les animateurs des
émissions-débats à la RTNC sont des membres ou des proches du parti au pouvoir,
et les débats sont biaisés pour servir le parti.
Avec son mode de financement, la RTNC n’est pas encore en mesure de
fonctionner comme un média de service public. Théoriquement la couverture du
territoire est assurée à travers le bouquet satellitaire, mais plusieurs zones du pays
ne sont pas couvertes. Elle diffuse un contenu local et varié à travers ses émissions
culturelles, mais la programmation ne prend pas en compte tous les intérêts. Les
informations fournies par la RTNC ne sont pas équilibrées, mais plutôt partisanes.
Les activités du Chef de l’Etat et des membres du gouvernement occupent
l’écrasante majorité des programmes et du journal parlé et télévisé.
Il existe un « Code de déontologie des journalistes en RD Congo » adopté
le 04 mars 2004 par les professionnels et appliqué par l’OMEC qui traite des
plaintes des citoyens. D’une manière générale, les principes de base d’exactitude
et d’impartialité ne sont pas respectés sauf dans quelques rares médias. Mais

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BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS République Démocratique du Congo

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