SECTOR 3

leurs fonctions en toute indépendance et impartialité. Par ailleurs, le législateur
togolais a décidé de l’irrévocabilité du mandat des membres de la HAAC.
Mais, selon certains panélistes, le mode de désignation des membres de la Haute
Autorité va à l’encontre de l’esprit et des principes édictés par la loi. En effet, sur
les 9 membres de l’instance, 4 sont nommés par le Président de la République
; sous réserve du respect des critères fixés par la loi, mais à sa discrétion. Les 5
autres membres sont élus par l’Assemblée Nationale, dont 2 sur une liste proposée
par les organisations les plus représentatives de journalistes et de techniciens de
la communication. Dès lors, « l’indépendance de l’instance vis-à-vis du parti au
pouvoir et de la majorité à l’Assemblée Nationale est remise en question » d’après
un participant.
Les 3 derniers postes sont pourvus par appel à candidatures indépendantes.
Or, un panéliste indique qu’il est arrivé que l’Assemblée Nationale passe outre
cette disposition en n’élisant qu’un seul membre sur la liste proposée par lesdites
organisations. Le motif invoqué était que le second candidat des professionnels
devait être issu du secteur public de la presse. A cette fin, un professionnel des
médias officiels avait préalablement été encouragé à soumettre une candidature
indépendante.
D’autres panélistes ne partagent pas les doutes émis sur l’indépendance et
l’impartialité de la HAAC. Pour ceux là, c’est aux membres d’exercer leurs
fonctions conformément à la loi et en toute indépendance vis-à-vis de ceux qui les
ont nommés et élus. « C’est d’abord une responsabilité individuelle ».
Il n’empêche qu’en avril 2009, la décision de la Haute Autorité de suspendre
provisoirement l’ensemble des émissions interactives sur les chaînes de radio et de
télévision privées avait soulevé un tollé général au Togo et ailleurs. Cette décision,
dénoncée en son temps par l’ensemble des organisations professionnelles (UJIT,
CONAPP, OTM), avait été prise au motif qu’il y avait de nombreux dérapages à
l’antenne au sujet de l’affaire de la tentative de coup d’Etat qu’aurait fomenté M.
Patcha Gnassingbé contre son demi-frère Faure, Président de la République. La
HAAC avait dû revenir sur sa décision au bout d’une semaine.

44

BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS togo 2010

Select target paragraph3