SECTOR 3 Le pointage: Notes individuelles: 1 Pays ne répond pas aux critêres de l’indicateur 2 Pays couvre seulement quelques aspects de l’indicateur 3 Pays répond à plusieurs critêres de l’indicateur 4 Pays répond à la plupart des critêres de l’indicateur 5 Pays répond à tous les critêres de l’indicateur Moyenne de l’indicateur: 2.1 3.3 L’organe régule les services et les licences audiovisuels dans l’intérêt du public, et assure l’équité et la diversité de vues représentant la société dans son ensemble. Sur cette question, les réponses du panel ont essentiellement porté sur les aspects techniques de la gestion des fréquences. A ce propos, un participant note que la HAAC n’a pas de prise sur ce volet et « qu’il aurait fallu attribuer les prérogatives techniques à la création de l’instance ». Il reste que les fréquences sont attribuées par appel à candidatures. Ce qui, selon un autre membre du panel, ne veut pas forcément dire que le processus est transparent et équitable. D’ailleurs, lors d’un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences, il y a approximativement deux ans, un promoteur avait raflé deux fréquences. Le panel note également qu’il y a des Cahiers des charges et des conventions de concession qui fixent les conditions d’autorisation et d’exploitation des radios et des télévisions privées. Le pointage: Notes individuelles: 1 Pays ne répond pas aux critêres de l’indicateur 2 Pays couvre seulement quelques aspects de l’indicateur 3 Pays répond à plusieurs critêres de l’indicateur 4 Pays répond à la plupart des critêres de l’indicateur 5 Pays répond à tous les critêres de l’indicateur Moyenne de l’indicateur: 1.9 BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS togo 2010 45