SECTOR 1 Le pointage: Notes individuelles: 1 Pays ne répond pas aux critêres de l’indicateur 2 Pays couvre seulement quelques aspects de l’indicateur 3 Pays répond à plusieurs critêres de l’indicateur 4 Pays répond à la plupart des critêres de l’indicateur 5 Pays répond à tous les critêres de l’indicateur Moyenne de l’indicateur: 1.8 1.9 Les sites web et les blogs ne sont pas tenus d’être déclarés ou d’obtenir l’autorisation préalable des pouvoirs publics. Au Togo, les sites web ne sont soumis ni à la déclaration préalable ni à l’autorisation des pouvoirs publics. Pour cause, il n’y a pas de loi en la matière. Une telle loi serait en cours d’élaboration, selon un membre du panel. Il convient toutefois de noter que le Code de la Presse couvre dans le champ de définition de la communication « toute publication ou diffusion d’informations par satellite, câbles, réseau de transmission de données, téléphone ou par toute autre nouvelle technologie d’information ou de communication destinée au public » (Art. 35 de la loi portant Code de la Presse et de la Communication). Mais, cela ne porte à aucune conséquence en matière d’encadrement juridique du sous secteur de la presse en ligne, des blogs et, plus largement, des sites Internet. Le pointage: Notes individuelles: 1 Pays ne répond pas aux critêres de l’indicateur 2 Pays couvre seulement quelques aspects de l’indicateur 3 Pays répond à plusieurs critêres de l’indicateur 4 Pays répond à la plupart des critêres de l’indicateur 5 Pays répond à tous les critêres de l’indicateur Moyenne de l’indicateur: 4.4 BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS TOGO 2010 21