SECTEUR 3

3.2 L’audiovisuel est régulé par un organe
indépendant et suffisamment protégé par la loi
contre les ingérences, et dont les membres sont
nommés de façon transparente et ouverte, en
concertation avec la société civile, et qui n’est pas
dominé par un parti politique
En vertu de la loi, la HAAC est « indépendante de tout pouvoir politique, de
tout parti politique, association ou groupe de pression de quelque nature que
ce soit »3. Elle est composée de neuf membres : trois désignés par le bureau
de l’Assemblée nationale, trois par le président de la République et trois par
les professionnels des médias et des télécommunications. Le président de la
République nomme le président de la HAAC, après consultation avec le président
de l’Assemblée nationale ; tandis que les membres élisent un vice-président et
deux rapporteurs.
La manière dont les membres et le bureau sont constitués mine l’indépendance
de la HAAC. Certains membres de la HAAC parviennent à des accords, par
exemple en s’engageant à défendre les intérêts du gouvernement, avant leur
nomination. Le processus est criblé de clientélisme, a déclaré un intervenant.
Il ne fait donc aucun doute que beaucoup pensent que les membres actuels de
la HAAC n’ont pas été indépendants ni n’ont travaillé dans l’intérêt du secteur
audiovisuel. Pour certains, c’est le groupe qui a le plus muselé les médias ces
dernières années.

Notation:
Notes individuelles:
1

Pays ne répond pas aux critêres d’indicateur

2

Pays couvre seulement quelques aspects d’indicateur

3

Pays répond à plusieurs critêres d’indicateur

4

Pays répond à la plupart des critêres d’indicateur

5

Pays répond à tous les critêres d’indicateur

Moyenne:

3

35

✓

✓

✓

✓

✓

✓✓✓

✓

✓✓✓

1.7 (2007 = 4.7; 2009 = 3.6; 2011 = 3.5; 2014 = 2.2)

Article 4, Loi organique No 92-021 du 21 aout 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

BAROMÈTRE DES MÉDIAS AFRICAINS BÉNIN 2018

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