SECTEUR 3 3.1 La législation sur l’audiovisuel a été adoptée et est appliquée, et crée un environnement favorable à l’audiovisuel public, commercial et communautaire Le Code de l’information et de la communication régit tous les médias. C’est donc la loi vers laquelle il faut se tourner pour discuter de la législation relative à la radiodiffusion. Il reconnaît trois types de diffuseurs : public, privé commercial et privé à but non lucratif. En raison de leur nature, les radiodiffuseurs privés à but non lucratif sont exemptés de taxes et d’autres obligations administratives. De l’avis des intervenants, la loi ne permet pas à la radiodiffusion de prospérer. Malgré une forte demande, les autorités n’ont pas délivré de licences à de nouveaux demandeurs privés et à but non lucratif au cours des dernières années. Les dernières autorisations concernaient entièrement les radios religieuses. Le caractère déterminant de la radiodiffusion communautaire n’est pas pleinement pris en compte dans la loi, ce qui entraîne une confusion. Plusieurs personnes ont profité des échappatoires pour créer des «radios communautaires» qui ne sont responsables devant personne, à l’exception du fondateur. Notation: Notes individuelles: 1 Pays ne répond pas aux critêres d’indicateur 2 Pays couvre seulement quelques aspects d’indicateur 3 Pays répond à plusieurs critêres d’indicateur 4 Pays répond à la plupart des critêres d’indicateur 5 Pays répond à tous les critêres d’indicateur Moyenne: 34 BAROMÈTRE DES MÉDIAS AFRICAINS BÉNIN 2018 ✓✓✓✓ ✓ ✓ ✓✓✓✓✓✓ 3.3 (2007 = 4.7; 2009 = 3.6; 2011 = 3.5; 2014 = 4.2)