SECTEUR 1 La liberté d’expression, y compris la liberté des médias, est effectivement protégée et promue. 1.1 La liberté d'expression, y compris la liberté des médias, est garantie dans la constitution et protégée par d’autres lois. La liberté d’expression est garantie dans la Constitution ivoirienne. Les articles 9 et 10 de la Constitution le stipulent clairement. L’article 9 stipule que « la liberté de pensée et d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion religieuse ou philosophique sont garanties à tous, sous la réserve du respect de la loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public». L’article 10 complète sur la liberté pour chaque citoyen, de diffuser ses idées. Il stipule: «chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées. Toute propagande ayant pour but ou pour effet de faite prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encourager la haine raciale ou religieuse est interdite». Ce qui fait dire à un panéliste que la liberté d’expression est suffisamment garantie sur le papier, car même dans son préambule, la Constitution y fait référence. Cette garantie telle que exprimée par les panélistes se confirme davantage dans les dispositions de certaines lois. C’est ainsi que la loi N° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, consacre dès son article premier l’exercice libre de la communication audiovisuelle même si elle énonce certaines exceptions. Selon les panélistes, la Constitution et les lois « jumelles » de 2004 sur « le régime juridique de la presse » et « le régime juridique de la communication audiovisuelle » avec des textes relatifs au Conseil National de la Presse (CNP) et à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) contiennent des dispositions consacrant la liberté d’expression. Dans cet environnement juridique théoriquement favorable, il semble y avoir quelques taches noires comme un panéliste l’aura indiqué en estimant par exemple, que l’article 68 de la loi de 2004 fait référence aux articles 174 et 175 du code pénal. Ils retiennent de la main gauche ce que la loi donne de la main droite, selon le panéliste. Mais pour un autre, cette référence ne limite pas forcément les textes, car l’article 174 du code pénal même s’il prévoit des peines de prison, cela ne veut pas dire que la liberté d’expression n’est pas garantie. 12 BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS Côte D’Ivoire 2016