SECTOR 1

La liberté d’expression, y compris la
liberté des médias, est garantie dans la
Constitution et protégée par d’autres
lois.
1.1
La liberté d’expression, y compris la liberté des
médias, est garantie dans la Constitution et protégée
par d’autres lois.
La loi fondamentale de la République de Côte d’Ivoire souligne avec force
l’attachement du pays aux valeurs démocratiques telles que le respect et la protection
des libertés fondamentales, individuelles et collectives. Dans son préambule, plus
précisément, la Constitution affirme que le peuple de Côte d’Ivoire « proclame son
adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des
Droits de l’Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l’Homme
et des Peuples de 1981 ».
La liberté d’expression, en particulier, est traitée dans les articles 9 et 10 de
ladite Constitution. A condition de respecter la loi, les droits d’autrui, la sécurité
nationale et l’ordre public, « la liberté de pensée et d’expression, notamment la
liberté de conscience, d’opinion religieuse ou philosophique sont garanties à tous
» par la Constitution.
De plus, le texte constitutionnel assure que « chacun a le droit d’exprimer et de
diffuser librement ses idées ». Ici également, la jouissance de ce droit est liée à
l’interdiction de toute propagande ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir
un groupe social sur un autre, ou d’encourager la haine raciale ou religieuse.
En droite ligne des dispositions de la loi fondamentale, les lois sur la presse et la
communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire consacrent la primauté de la liberté.
Ainsi, l’article premier de la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime
juridique de la presse dispose que « la parution de tout journal ou écrit périodique
est libre ». Quant à l’article 4 de ladite loi, elle ajoute que la distribution de tout
journal ou écrit périodique est également libre.
Dans le même esprit, la loi 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime
juridique de la communication audiovisuelle dispose que « la communication
audiovisuelle est libre ».

8

BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS Côte d’Ivoire 2009

Select target paragraph3