Baromètre des médias en Afrique RDC 2012 Résumé La République Démocratique du Congo (RDC) ex-Zaïre est un pays vaste de 2.5 millions de km2 qui suscite beaucoup de convoitises pour ses nombreuses ressources naturelles. Cela explique en partie son histoire politique mouvementée, douloureuse et controversée faite de coups d’Etat, de guerres civiles et depuis les années 2000 d’une instabilité chronique. Les principales figures emblématiques du pays depuis l’Indépendance en juin 1960 sont Patrice Emery Lumumba, Joseph Kasa Vubu, Joseph Désiré Mobutu et Laurent Désiré Kabila. Pendant la réalisation de ce rapport, les 19 et 20 mai 2012, le pays vit toujours dans une situation de guerre larvée avec des affrontements par intermittence entre groupes rebelles et forces gouvernementales dans la partie Est. Malgré l’absence de recensement officiel depuis des décennies, la population de la RDC est aujourd’hui estimée à 60 millions d’habitants. La Constitution adoptée le 18 février 2006, les lois réglementaires ainsi que les lois organiques garantissent et protègent la liberté d’expression y compris la liberté des médias. Cependant des dispositions de la loi 96 - 002 portant modalités de l‘exercice de la liberté de la presse indiquent clairement en son article 73 que les responsabilités des délits de presse sont définies par rapport au Code pénal. L’article 78 de la même loi comprend le délit « trahison » dont la sanction est la peine de mort. Dans ces conditions, le droit à la liberté d’expression des citoyens et des journalistes s’exerce en RDC mais avec appréhensions. De manière générale, les journalistes n’ont pas peur d’écrire leurs articles, mais restent sujets à de très fortes pressions et les conséquences fâcheuses qui surviennent parfois les amènent à craindre des représailles. Au cours des huit dernières années, la moyenne des journalistes assassinés dans l’impunité totale est d’au moins un par an. Le gouvernement s’efforce de ratifier la plupart des conventions internationales et africaines notamment la charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, la déclaration de principe de la CADHP sur la liberté d’expression, le traité de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et autres, mais la mise en œuvre est sélective. Légalement les publications écrites sont soumises à un régime de déclaration. Mais dans la pratique un arrêté du ministère de la Communication instaure sous peine de fermeture l’exigence d’un récépissé délivré contre le paiement de US$ 500 au moment de la déclaration et US$ 200 tous les deux ans : c’est une autorisation déguisée. C’est également le même ministère qui octroie les licences des organes audiovisuels. BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS République Démocratique du Congo 5