Baromètre des médias en Afrique Benin 2014 Résumé La liberté d’expression -dont celle des médias- est garantie et protégée par la constitution et les lois du Bénin. Cependant son exercice s’est considérablement dégradé pendant ces trois dernières années, et très peu de citoyens osent exprimer ce droit sans crainte. Des journalistes, des magistrats et même des parlementaires qui bénéficient de l’immunité soulignent la crainte liée à l’exercice du droit à l’expression, compte tenu des représailles éventuelles. Il y a des restrictions qui limitent l’exercice du droit à la liberté d’expression. L’offense au chef de l’Etat, aux diplomates étrangers, la publication de secrets d’état, et le recel de documents administratifs sont des délits encore prévus et sanctionnés par la loi, et qui empiètent de manière déraisonnable sur les fonctions des médias. Il en est de même de la détention préventive en cas de délit de presse. Pourtant le gouvernement du Bénin a signé et ratifié la plupart des instruments juridiques régionaux et internationaux qui garantissent la liberté d’expression. Aucune loi ne protège les sources confidentielles d’information. Mais dans plusieurs des cas de procès en diffamation, les tribunaux condamnent les journalistes à des peines de sursis, et aucun journaliste n’a été emprisonné pour avoir refusé de révéler ses sources. Les organisations de la société civile et des médias défendent tant bien que mal la liberté de la presse. Mais la législation sur les médias au Bénin n’a pas toujours été le résultat de concertations approfondies entre les institutions, les citoyens et les groupes d’intérêt. L’absence de loi organisant l’accès à l’information rend l’information publique difficile d’accès sans aucune garantie aux citoyens. Une coalition d’organisations de la société civile et des médias travaille depuis 2013 autour d’une proposition de loi introduite au parlement sur le droit d’accès à l’information à tous les citoyens, y compris les journalistes. En matière de publication écrite, il suffit d’une déclaration à la direction des affaires intérieures, un démembrement du ministère de l’intérieur. Cependant, depuis un certain temps, il faut payer 50.000 Francs CFA (environ 100 dollars US) pour que la déclaration soit valide : ce qui équivaut dans la pratique à une autorisation. Les promoteurs de sites Internet et de blogs ne sont pas autorisés à faire une déclaration ou d’avoir une autorisation préalable. La loi N°2014-14 adoptée le 09 juillet 2014 organise les communications électroniques et la poste. L’Etat ne bloque pas le contenu d’Internet, mais il a interdit à des sites internet des contenus qu’il jugeait sensibles. En effet, la loi du 09 juillet 2014 est relative aux communications électroniques et à la poste, il existe une politique nationale des BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS Benin 2014 5