Le Congo a ratifié les principes juridiques et les instruments internationaux
fondamentaux relatifs aux droits humains qui ont force de lois et sont garantis
par la Constitution de janvier 2002. Mais ces dispositions ne sont pas pleinement
mises en œuvre. Le Congo a aboli la loi sur la censure et les journaux sont
simplement tenus de faire une déclaration au parquet avant publication.
En général, la législation actuelle des médias est chargée d'un certain nombre
de contradictions. Ce que la loi accorde dans une disposition est retiré dans une
autre. La loi de 2001 sur la liberté d'information et de la communication ne
restreint pas l'entrée dans la profession de journaliste, elle définit le journaliste
simplement comme toute personne dont l'occupation principale et régulière est
la production de contenus éditoriaux. Pourtant, la même loi met en place une
commission nommée en grande partie par le gouvernement avec le pouvoir de
délivrer et de retirer les cartes de presse.
Dans un autre exemple, les fonctionnaires sont tenus d'exercer «discrétion»,
«secret» et «réserve» dans leur conduite quotidienne des affaires de
l’Administration. Ces obligations ont été étendues aux journalistes travaillant
pour des médias publics. En outre, la loi garantit la protection des sources, mais
la même loi oblige les journalistes à produire des «témoins» lors d'un procès en
diffamation, sinon l’article incriminé est considéré comme leur propre invention;
et dans plusieurs cas, les journalistes ont été contraints d’amener leurs sources à
aller témoigner à huis clos.
La Constitution et plusieurs lois et textes réglementaires garantissent à tout citoyen
le droit à l'information. Cependant, dans la pratique, les services publics et autres
institutions ont créé et mis en œuvre des mécanismes internes qui empêchent le
plein accès à l'information. La plupart des services requièrent l'autorisation d'un
supérieur avant de divulguer toute information.
Il n’y a pas besoin d'inscription ou d'autorisation préalable pour créer et exploiter
un site web ou un blog au Congo. Toutefois, malgré le manque de savoir-faire
technologique pour filtrer et contrôler le contenu Web, le secteur est sous la
surveillance perpétuelle, ce qui se traduit souvent par la répression, et l’intrusion
des agents de sécurité qui interceptent les échanges par téléphones et courriels.
Les organisations de la société civile et les groupes de défense des droits humains
défendent habituellement la liberté des médias, et condamnent les arrestations
et harcèlements des journalistes. Néanmoins le manque de solidarité entre ces
groupes affaiblit leurs efforts.
Des commissions composées de représentants de différents secteurs ont été mises
en place pour discuter la plupart des projets de législation post-conflit du Congo.
Mais dans le passé les délibérations de ces commissions et groupes de plaidoyers
ont été généralement ignorées et les lois qui ont été finalement votées n’ont pas
reflété leurs contributions.

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BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS République du Congo 2013

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