SECTEUR 1

La liberté d’expression, y compris la
liberté des médias, est effectivement
protégée et promue.
1.1 La liberté d'expression, y compris la liberté des médias, est garantie dans la constitution et protégée par
d’autres lois.
La constitution du Cameroun, révisée en 1996 et modifiée en 2008, donne aux
citoyens la liberté de s’exprimer de différentes manières. Le Préambule, qui est
un composant juridiquement contraignant de la constitution, stipule que « la
liberté de communication, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté
de réunion, la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de grève sont
garantis dans les conditions fixées par la loi ». L’Article 19 stipule aussi que :
« Toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression; ce droit
inclut le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les
informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
La Loi de 1990 relative à la Liberté de la Communication Sociale reflète l’esprit
de la Constitution en réaffirmant les garanties de liberté d’expression et des
médias. Elle décrit aussi les conditions dans lesquelles elles s’exercent. La portée
de l’application de la liberté d’expression inclut la presse, les librairies et toutes les
formes de presse écrite, de stations radio et de chaînes de télévision1. Cependant,
la Loi sur la Communication sociale ne mentionne pas directement les plateformes
d’actualités et d’informations numériques, telles que les sites d’actualités, les
blogs et les médias sociaux, qui ont émergé plus récemment.
Mais en dépit de ces garanties, d’autres lois empêchent les citoyens de profiter
pleinement de leur liberté d’expression. Le Code Pénal2 punit un grand nombre
de délits liés à l’exercice de la liberté d’expression et des médias, tels que le libelle,
la diffamation, la diffusion d’informations erronées, la possession d’informations
confidentielles et l’outrage aux agents publics3. Bien que les panélistes semblent
d’accord sur le fait que la liberté d’expression et la liberté des médias ne doivent
pas ouvrir la porte à un comportement irresponsable, ils ont considéré que le
libelle et la diffamation constituaient de graves menaces au plein exercice de ces
libertés. Le libelle criminel et la diffamation s’appliquent sans discrimination aux
citoyens et aux journalistes.

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Loi No 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la Liberté de la Communication Sociale, Articles 2.1, 3, 6, 36.1
1967
Code Pénal (1967), Articles 152, 153, 154

BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS Cameroun 2014

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