BAROMETRE DES MEDIAS EN AFRIQUE – ALGERIE 2009 Executive Summary De la législation sur la liberté d’expression A l’instar de tous les pays africains, l’Algérie a une constitution ouverte, qui garantit les droits de l’homme et toutes les libertés, la liberté d’expression en particulier. La loi 90-07 du 3 avril 1990 vient renforcer cette liberté et le droit à l’information. Mais depuis 1992, le pays vit sous l’état d’urgence, suite au conflit avec les islamistes. L’application de la constitution et de la loi 90-07 est donc sujette à caution. Un « décret législatif » pris en 1993 par le Haut Comité de l’Etat a même supprimé le Haut Conseil de l’Information, organe mis en place par la loi 90-07. Cette loi n’a pas été abrogée mais de fait, ce sont maintenant les tribunaux qui connaissent des délits de presse, sur la base du Code Pénal. Cependant le Secrétaire d’Etat à l’Information promet plus d’ouverture, avec une loi qui sera bientôt introduite. De l’exercice des droits à la liberté d’expression En attendant, la liberté d’expression est en net recul. Le 18 juin 2001, les manifestations publiques ont été interdites par les pouvoirs publics. Cette interdiction faisait suite aux incidents qui ont coûté la vie à 130 personnes dont deux journalistes, au cours d’une manifestation violemment réprimée, le 14 juin 2001. Egalement un journaliste du quotidien privé El Watan est mort dans des circonstances troublés, après avoir mis en cause le président de la chambre de commerce et d’industrie des Nemenchas (est de l’Algérie) dans le financement du terrorisme et blanchiment de l’argent des groupes islamiques armés. Du reste, plus d’une centaine de journalistes ont été assassinés pendant les années 90 par les « terroristes islamistes ». Enfin, l’Etat utilise hélas l’attribution de la publicité pour mettre au pas les médias récalcitrants. Mais en dépit de ces risques, les membres du panel estiment que bien des médias continuent à exercer leur droit à la liberté d’expression. Ils se heurtent tout de même à un certain nombre de lois. D’abord le décret 92-44 du 9 février 1992 instaurant l’état d’urgence, toujours en vigueur. Ensuite depuis 2001, de nouvelles dispositions du Code Pénal restreignent les libertés de la presse et renforcent 4 BAROMETRE DES MEDIAS EN AFRIQUE ALGÉRIE 2009