SECTOR 1 1.12 La législation sur les médias est le résultat de concertations approfondies entre les institutions, les citoyens, et les groupes d’intérêts. A la notable exception de la loi 90-07 du 3 avril 1990 qui - tous les panélistes en conviennent - a fait l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles et syndicales de journalistes, les textes législatifs et règlementaires relatifs au secteur de l’information sont davantage « subis » par les acteurs que partagés lors d’un processus participatif. “ils ne sont pas les décideurs, ils sont là pour tenir un emploi du temps” Au mieux, certains projets ont été transmis aux rédactions, souvent via internet, sans que cela n’ait jamais abouti à la prise en compte des desiderata des acteurs. En la matière, l’Etat se suffit de ses services compétents ou préfère s’attacher les services d’experts ou de consultants. Les différents ministres qui se sont succédé à la tête du département de la communication depuis la dissolution du Conseil supérieur de l’information en 1993 ont organisé de nombreux séminaires sur le Code de l’information (loi 90-07 du 3 avril 1990). Mais, selon l’un des panélistes, « ils ne sont pas les décideurs, ils sont là pour tenir un emploi du temps ». Scores: Notes individuelles: * 26 1 Pays qui ne remplissent aucune condition du critère indicateur. 2 Pays qui remplissent un minimum de conditions du critère indicateur. 3 Pays qui remplissent de nombreuses conditions du critère indicateur, mais dont les progrès peuvent être trop récents pour être véritablement évalués. 4 Pays qui remplissent la majorité des conditions du critère indicateur. 5 Pays qui remplissent toutes les conditions du critère indicateur, et ce depuis un certain temps. Moyenne de l’indicateur: 1.4 Note du secteur 1: 2.3* Les indicateurs de 2009 ont été révisés, amendés et de nouveaux indicateurs tels que ceux qui ont trait aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ont été introduits. Par conséquent, dans certains cas il n’est pas possible (n/a) de comparer certains indicateurs du rapport de 2005 et de 2007, en particulier lorsqu’ils ont été introduits récemment ou qu’ils ont été amendés. Evidemment, ce facteur doit aussi être pris en compte pour comparer les indices du secteur pris dans son ensemble. BAROMETRE DES MEDIAS EN AFRIQUE ALGÉRIE 2009