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“les restrictions
à la liberté
d’expression
et à la liberté
de presse
investissent
désormais
le terrain
mémoriel”

Au plan judiciaire, le Code pénal comporte depuis 2001 (loi 01-09
du 26 juin 2001) de nouvelles dispositions tendant à restreindre
les libertés de la presse et à renforcer les peines à l’encontre des
journalistes, des responsables de publication, des responsables
de rédaction et des publications elles-mêmes, s’ils sont jugés
coupables de délits tels que l’offense au Président de la République
« par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire, que ce soit
par voie d’écrit, de dessin, de déclaration, ou de tout autre support de la
parole ou de l’image, ou que ce soit par tout autre support électronique,
informatique ou informationnel » (articles 144 bis et 144 bis 1 du
Code pénal).

L’article 146 modifié sanctionne des mêmes peines, à savoir de 3
à 12 mois de prison et/ou d’une amende entre 50 000 et 250 000
dinars algériens (750 à 3750 dollars américains), l’outrage, l’injure
ou la diffamation envers le parlement ou l’une de ses deux chambres, les cours
ou les tribunaux, ou envers l’Armée Nationale Populaire, ou envers tout corps
constitué ou toute institution publique.
Dans l’un quelconque des cas de figure, la récidive vaut doublement de la peine et
le code prévoit que les poursuites pénales sont engagées d’office par le ministère
public.
Le 29 septembre 2005, l’Algérie a adopté la Charte pour la Paix et la Réconciliation
Nationale à la faveur du retour au calme. Celui qui ”par ses déclarations, écrits ou tout
autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter
atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser
l’Etat, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image
de l’Algérie sur le plan international ”en vertu de l’article 46 de l’ordonnance du 28
février 2006 portant application de ladite Charte, “est puni d’un emprisonnement
de trois (3) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 250.000 DA à 500.000 DA”. Ce
qui fait dire à l’un des panélistes que « les restrictions à la liberté d’expression et
à la liberté de presse investissent désormais le terrain mémoriel ». Heureusement,
conclut-il, « il y a de la résistance dans certaines rédactions ».

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BAROMETRE DES MEDIAS EN AFRIQUE ALGÉRIE 2009

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