Tchad
BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS - TCHAD
Secteur 1:
1.1.

La liberté d’expression, y compris la liberté des
médias, est effectivement protégée et promue

La liberté d’expression, y compris la liberté des médias
est garantie par la constitution et protégée par
d’autres lois

ANALYSE :
La liberté d’expression est garantie par la constitution tchadienne
: «Les libertés et droits fondamentaux sont reconnus et leurs exercices garantis aux citoyens dans les conditions et les formes prévues
par la Constitution et la loi» (article 12) ; « les libertés d’opinion
et d’expression, de communication, de conscience, de religion, de
presse, d’association, de réunion, de circulation, de manifestation
et de cortèges sont garanties à tous » (art.27).
D’autres lois telles que la loi 29/PR/94 du 22 août 1994 relative au
régime de la presse au Tchad réaffirment cela. L’article premier de
la loi 29 stipule que «La liberté d’exprimer ses idées et ses opinions
par tous les moyens de communication est reconnue à tout citoyen, le droit à l’information fait partie des droits inaliénables du
citoyen». «La presse et l’imprimerie sont libres » (article 2 de la loi
29). Ainsi, au Tchad, il n’est pas besoin d’une autorisation préalable
ni d’un cautionnement pour éditer un journal. Le responsable doit
cependant faire une déclaration de parution sur papier timbré et
signé du directeur de publication auprès du parquet du procureur
de la République (article 15 loi 29). Tout journal doit faire l’objet
d’un dépôt légal : « Deux exemplaires de la publication doivent être
déposés auprès du parquet du procureur de la République et deux
autres aux archives nationales » (article 23 de la loi 29).
La communication audiovisuelle est également libre (art 1er de la
Le Baromètre des Média Africains - Tchad 2007

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