SECTEUR 1 La liberté d’expression, y compris la liberté des médias, est effectivement protégée et promue. 1.1 La liberté d’expression, y compris la liberté des médias, est garantie dans la Constitution et protégée par d’autres lois. La liberté d’expression est garantie par la Constitution de la République de Madagascar suite au référendum de Novembre 2010 qui reconduit l’essentiel des dispositions de l’ancienne Constitution sur la liberté d’expression. L’article 10 de la Constitution dispose en effet que « Les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de conscience et de religion sont garanties à tous et ne peuvent être limitées que par le respect des libertés et droits d'autrui, et par l'impératif de sauvegarde de l'ordre public, de la dignité nationale et de la sécurité de l’Etat». L’article 11, quant à lui, va plus loin en indiquant que « tout individu a droit à l'information». Il précise en outre que « l’information sous toutes ses formes n’est soumise à aucune contrainte préalable, sauf celle portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La liberté d’information, quel que soit le support, est un droit. L’exercice de ce droit comporte des devoirs et des responsabilités, et est soumis à certaines formalités, conditions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique». Enfin, l’article 11 énonce clairement que «Toute forme de censure est interdite». Par ailleurs, Madagascar a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui, en son article 9, consacre la liberté d’expression en ces termes : « 1.Toute personne a droit à l’information. 2. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements » La liberté d’expression bénéficie en outre d’une protection légale, notamment à travers les dispositions de la loi N°90-031 du 21 Octobre 1990 sur la communication, dont les articles 1 et 2 indiquent respectivement que : « La présente loi garantit la liberté d’expression et de presse conformément à la Constitution », et que « Toute personne a le droit d’exprimer son opinion et ses idées par voie de presse quel qu’en soit le support matériel ». L’ordonnance N°92-039 du 14 Septembre 1992 sur la communication indique de manière spécifique la garantie de la liberté de communication audiovisuelle en 8 BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS MADAGASCAR