Mali Secteur 3 : La régulation de la communication audiovisuelle est transparente et indépendante, les médias d’Etat se transforment en véritables médias audiovisuels de service public. 3.1 La communication audiovisuelle est régulée par un organe indépendant suffisamment protégé contre toute ingérence, particulièrement d’ordre politique ou économique. Analyse : Au Mali, il y a deux (2) organes de régulation : • le Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat (CNEAME) créé par la Loi organique N°93-001 conformément à l’article 7 de la Constitution qui veille à l’équilibre et au pluralisme de l’information. Il n’est opérationnel qu’en période électorale et n’a pas un caractère institutionnel. • le Conseil supérieur de la communication (Loi N°92-038) qui a un caractère purement consultatif. Il n’a aucun pouvoir et s’occupe plutôt du secteur privé que public. Le mode de choix des membres ne garantit pas une indépendance de ces organes. Notation individuelle : 2, 1, 3, 3, 2, 1, 1, 1, 2, 2. Moyenne : 1.8 (2006 = 1.2) 3.2 La procédure de nomination des membres de l’organe de régulation est ouverte et transparente et prend en compte la société civile. Analyse : Le Comité National de l’Egal accès aux médias d’Etat comprend sept (7) membres désignés par le Président de la République, le Premier ministre ; le président de l’Assemblée nationale ; le président de la Cour suprême ; le président de la Cour constitutionnelle ; le Le Baromètre des Média Africains - Mali 2008 15