SECTEUR 1

La liberté d’expression, y compris la
liberté des médias, est effectivement
protégée et promue.
1.1 La liberté d'expression, y compris la liberté des médias, est garantie dans la constitution et protégée par
d’autres lois.
La constitution de la République de de Madagascar, rédigée en 1960 et révisée
en novembre 2010, garantit la liberté d’expression en son article 10. En effet,
celui-ci indique que: «Les libertés d'opinion et d’expression, de communication,
de presse, d'association, de réunion, de circulation, de conscience et de religion
sont garanties à tous et ne peuvent être limitées que par le respect des libertés
et droits d'autrui et par l'impératif de sauvegarde de l'ordre public, de la dignité
nationale et de la sécurité de l'État».
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiée par Madagascar
renforce ce droit à la liberté d’expression puisque son article 9 stipule que toute
personne «a le droit à l’information» et «d’exprimer et de diffuser ses opinions
dans le cadre des lois et règlements».
Deux autres lois malgaches protègent la liberté d’expression; la loi N 90-031 du 21
décembre 1990 sur la communication et l’Ordonnance 92-039 du 14 septembre
1992 sur la communication audiovisuelle. En revanche, la récente loi 2014-006
sur la lutte contre la cybercriminalité est perçue comme une entrave à la liberté
d’expression.
Un Code de communication est actuellement en projet et devrait voir ses
premières ébauches en mai 2016.

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BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS MADAGASCAR 2016

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