La voie à suivre Documents, législations et rapports consultés 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. La Constitution de la République Démocratique du Congo adoptée le 18 février 2006 Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. Loi N°96-002 du 22 Juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication Ordonnance loi n° 81/012 du 02 Avril 1981 portant statut des journalistes œuvrant en République du Zaïre. Décret n°09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé RadioTélévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC » La Déclaration de principe sur la liberté d’expression de la CADHP d’octobre 2002. Extraits du code pénal congolais pour comprendre les textes juridiques sur la liberté de presse au Congo. Panos Paris Extraits du code pénal militaire congolais. Idem Le rapport de monitoring de l’OMEC Mars 2012 La convention collective des journalistes Le code de déontologie des journalistes en R D Congo publié par l’OMEC BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS République Démocratique du Congo 61