SECTEUR 1

La liberté d’expression, y compris la
liberté des médias, est effectivement
protégée et promue.
1.1 La liberté d’expression, y compris la liberté des médias, est garantie dans la Constitution et protégée par
d’autres lois.
La liberté d’expression y compris celle des médias est garantie par la constitution
et protégée par des lois. En effet, la Constitution de la République Démocratique
du Congo adoptée le 18 février 2006 garantit formellement la liberté d’expression
et la liberté des médias dans ses articles 23 et 24.
L’article 23 dispose dans son alinéa 1 que « Toute personne a droit à la liberté
d'expression », avant de poursuivre dans son alinéa 2 que « ce droit implique
la liberté d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole,
l'écrit et l'image, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes
mœurs ».
L’article 24 en son alinéa 2 consacre la liberté de la presse : « la liberté de la
presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse
écrite ou tout autre moyen de communication sont garantis sous réserve du
respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui. »
L’article 8 de la loi N°96-002 du 22 Juin 1996 fixant les modalités de l’exercice
de la liberté de la presse dispose quant à lui que « toute personne a droit à
la liberté d’opinion et d’expression ». Il ajoute et précise que : « par liberté
d’opinion et d’expression, il faut entendre le droit d’informer, d’être informé,
d’avoir ses opinions, ses sentiments et de les communiquer sans aucune entrave,
quelque soit le support utilisé, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public,
des droits d’autrui et des bonnes mœurs». L’article 51 (de ladite loi) relatif à la
communication audiovisuelle reprend les mêmes dispositions.

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BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS République Démocratique du Congo

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