SECTEUR 3 de fréquences, alors que tous les 6 ans on renouvelle les autorisations. L’exception, c’est la menace de suspension de la radio Star .2 Le pointage: Notes individuelles: 1 Pays ne répond pas aux critêres d’indicateur 2 Pays couvre seulement quelques aspects d’indicateur 3 Pays répond à plusieurs critêres d’indicateur 4 Pays répond à la plupart des critêres d’indicateur 5 Pays répond à tous les critêres d’indicateur Moyenne de l’indicateur: 3.1 (2007 = 4.8 ; 2009 = 2.3) 3.4 Le diffuseur public/d’Etat est responsable devant le public par l’intermédiaire d’un conseil d’administration représentatif de la société dans son ensemble et désigné de manière indépendante, ouverte et transparente. La position du panel est nette : le difuseur public /d’Etat n’a pas un conseil d’administration représentatif de la société. L’ORTB est administré par un Conseil d’Administration de sept membres qui se réunit statutairement deux fois par an, et qui est ainsi composé: • • • Un représentant du ministre de la communication et des technologies de l’information et de la communication, qui préside le Conseil Un représentant du ministre en charge du plan Un représentant du personnel de l’ORTB élu par ses pairs 2 La HAAC avait fermée la radio Star pendant la mandature précédente (2008) parce que son promoteur de son propre chef sans requérir l’autorisation de la HAAC, comme l’exige la convention d’exploitation, avait cédé l’exploitation de la fréquence à une autre personne. La HAAC avait fermé la radio en omettant d’adresser un préavis obligatoire dans le cas d’espèce. La Cour Suprême saisie par le promoteur cassa la décision de fermeture de la radio Star pour vice de procédure en 2009. La HAAC n’a pas jugé nécessaire de refermer la radio, qui pouvait recommencer à émettre et cette fois en respectant la procédure, car la période de fermeture (pratiquement d’un an) a occasionné la détérioration des équipements et plus d’une année d’arriérés de loyer en plus d’autres frais. Sans compter qu’une partie des équipements a été saisie et aujourd’hui il est très diicile pour la radio d’émette dans un petit rayon. BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS BENIN 2011 39