SECTOR 1

La liberté d’expression, y compris la
liberté des médias, est effectivement
protégée et promue.
1.1
La liberté d’expression, y compris la liberté des
médias, est garantie dans la Constitution et protégée
par d’autres lois.
La constitution malienne garantit la liberté d’expression, y compris la liberté des
médias. Elle dispose en son article 4 que : « toute personne a droit à la liberté de
pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion, d’expression et de création dans le
respect de la loi. » Conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 7 de
cette loi fondamentale stipule que : « La liberté de la presse est reconnue et garantie.
Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi. L’égal accès pour tous aux médias d’Etat
est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique. »
Dans la même veine que la Constitution, la loi N°00-46/AN-RM du 7 juillet 2000
portant régime de la presse et délit de presse régit cette liberté au Mali. Ainsi, cette
loi, en son article 6, dispose que « l’imprimerie et la librairie sont libres ».
En février 2008, un comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au
Mali a été mis en place par le Président de la République en vue de procéder à la
révision des lois et règlements à la lumière des dysfonctionnements notés dans la
pratique et l’application des textes qui régissent le pays. Au terme d’une année de
travail, le comité a fait des propositions pour corriger les lacunes et les insuffisances
révélées par la pratique institutionnelle.
Concernant l’amélioration de la qualité de la presse et le respect de l’expression
plurielle des courants de pensée et d’opinion, le comité a proposé, entre autres, le
réaménagement du régime de la presse pour une professionnalisation du métier de
journaliste et la dépénalisation des délits de presse, en excluant les peines allant de
la garde à vue, la détention provisoire et les peines privatives de liberté.
Pour la répartition du temps d’antenne sur les organes publics de radio télédiffusion,
le comité a proposé, pour garantir l’expression plurielle, l’application de la règle des
trois tiers (3/3) : un tiers du temps d’antenne pour les activités du gouvernement,
un tiers pour les activités du parti au pouvoir et un tiers pour les activités des
partis d’opposition. Le comité a recommandé l’institution d’une seule instance de
régulation.

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BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS MALI 2010

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