SECTEUR 1

La liberté d’expression, y compris la
liberté de la presse, est effectivement
protégée et valorisée.
1.1 La liberté d’expression, y compris la liberté des médias, est garantie dans la constitution et protégée par
d’autres lois.
La Constitution et les lois de la République du Congo accordent plusieurs libertés
aux citoyens, en l’occurrence la liberté d'expression, d'information et des médias.
La Constitution post-conflit du pays, adoptée par référendum le 20 Janvier 2002,
est le principal garant de ces «nouvelles» libertés. L'article 19 dispose:
«Tout citoyen a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par
la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication.
La liberté de l’information et de la communication est garantie; la censure
est prohibée; l’accès aux sources d’information est libre; tout citoyen a droit
à l’information et à la communication…»
Pour de nombreux Congolais, cette disposition est révolutionnaire, par rapport
au système du parti unique et «dictatorial» qui prévalait avant la nouvelle
Constitution. En effet, l'article 19 vient après une autre disposition dans le
préambule de la Constitution qui reconnait plusieurs instruments internationaux
traitant des droits fondamentaux comme «partie intégrante» de la constitution
congolaise. Il s'agit notamment de:
•
•
•
•

La Charte des Nations Unies (1945);
la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948);
la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981);
et autres «textes internationaux pertinents relatifs aux droits humains
qui ont été dûment ratifiés».

La République du Congo a adopté une loi sur la «liberté de l'information et de la
communication», la même année que le dialogue national post-conflit du pays a
pris fin. La loi de 2001 définit le cadre de l'exercice de «la liberté de l'information
et de la communication garantie par la Constitution». Elle stipule que:
Article 4: «L’accès aux sources d’information est libre; la censure est prohibée;
nul ne peut être inquiété pour ses idées, ses opinions. Le droit de rechercher, de
recevoir, et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les
idées par quelque moyen d’expression que ce soit dans le cadre des limites fixées
par la présente loi, est garanti.»

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BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS République du Congo 2013

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