SECTEUR 3 3.1 La législation sur l’audiovisuel a été adoptée et est appliquée, et crée un environnement favorable à l’audiovisuel public, commercial et communautaire Au Cameroun, la communication audiovisuelle est régie par un décret du Premier ministre publié en 2000. Entre autres choses, ce décret fixe les conditions de création, d’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle, ainsi que celles d’octroi de licence d’exploitation dans le pays. Ce décret reconnaît trois catégories de médias audiovisuels: publics, privés à caractère commercial et non commercial. Il ne mentionne pas directement la radiodiffusion communautaire. Depuis la publication de ce décret, seules deux chaînes de télévision ont obtenu des licences de diffusion. Les autres fonctionnent sous un régime appelé «tolérance administrative». Un comité technique chargé de l’examen des demandes de licences ne s’est réuni qu’une seule fois depuis 2000. Les critiques font valoir que l’absence de licence n’est pas due à la magnanimité du gouvernement, comme l’affirment les pouvoirs publics, mais à une mesure délibérée visant à refuser une existence juridique aux entreprises privées de communication audiovisuelle. En d’autres termes, les autorités peuvent brandir le manque de licence comme motif à chaque fois qu’elles veulent fermer une entreprise de communication audiovisuelle. Dans l’ensemble, les panélistes sont convenus que la législation sur la communication audiovisuelle et sa mise en œuvre ne créent pas un environnement propice au secteur. Ils ont également évoqué le coût des licences, qui va de 5 millions de francs CFA pour les radios privées offrant des services non commerciaux à 100 millions de francs CFA pour les chaînes de télévision privées à diffusion nationale offrant des services commerciaux. Néanmoins, l’application laxiste du cahier de charges a permis aux stations de radio et aux chaînes de télévision de proliférer à travers le pays, même si elles courent le risque permanent d’être fermées. Notation: Notes individuelles: 1 Pays ne répond pas aux critêres d’indicateur 2 Pays couvre seulement quelques aspects d’indicateur 3 Pays répond à plusieurs critêres d’indicateur 4 Pays répond à la plupart des critêres d’indicateur 5 Pays répond à tous les critêres d’indicateur Moyenne: 94 BAROMÈTRE DES MÉDIAS AFRICAINS CAMEROUN 2018 ✓✓✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓✓ 3.0 (2008 = 3.0; 2011 = 4.0; 22014 = 3.1) ✓ ✓