SECTOR 1

Le pointage:
Notes individuelles:
1

Pays ne répond pas aux critêres de l’indicateur

2

Pays couvre seulement quelques aspects de l’indicateur

3

Pays répond à plusieurs critêres de l’indicateur

4

Pays répond à la plupart des critêres de l’indicateur

5

Pays répond à tous les critêres de l’indicateur

Moyenne de l’indicateur:		

2.8

1.12 La législation sur les médias est le résultat de
concertations approfondies entre les institutions, les
citoyens et les groupes d’intérêt.
Dans leurs toutes premières versions, les lois sur la presse ont été élaborées par les
institutions. Mais au fur et à mesure des modifications qu’elle a subies, la législation
a fait l’objet de concertations avec les organisations professionnelles.
C’est ainsi que le Code de la Presse a évolué de façon participative à partir de
sa deuxième modification. En revanche, les journalistes ont été consultés tout au
long de l’examen de la loi sur la carte de presse. Quant à la loi organique portant
fonctionnement de la HAAC, il a fallu que les professionnels s’opposent de manière
déterminée à sa modification pour que le Chef de l’Etat demande la relecture de
la loi modificative en accord avec les organisations représentatives de journalistes.
Mais, les citoyens ne sont pas associés aux concertations.

24

BAROMETRE DES MEDIAS AFRICAINS TOGO 2010

Select target paragraph3