SECTOR 3 La régulation de la communication audiovisuelle est transparente et indépendante, le diffuseur public est transformé en véritable service public. 3.1 La législation sur la communication audiovisuelle a été adoptée et est appliquée, et prévoit un environnement favorable à l’audiovisuel public, commercial, et communautaire. Il n’y a pas, à proprement parler, de législation spécifique sur la communication audiovisuelle, dès lors que le Conseil Supérieur de l’Information a été dissous. En tout état de cause, la télévision reste un domaine réservé de l’Etat. Par conséquent, il n’existe ni télévision ni radios privées, qu’elles soient commerciales ou communautaires. Mais, la loi 90-07 relative à l’information comporte des dispositions pertinentes sur la question. C’est cette loi qui transforme les sociétés nationales de la radio et de la télévision en établissements publics à caractère industriel et commercial. C’est en vertu de cette loi et d’un décret exécutif de 1991 que des cahiers des charges ont été élaborés pour l’audiovisuel public. Du reste, ces cahiers des charges ne sont guère respectés. Scores: Notes individuelles: 1 Pays qui ne remplissent aucune condition du critère indicateur. 2 Pays qui remplissent un minimum de conditions du critère indicateur. 3 Pays qui remplissent de nombreuses conditions du critère indicateur, mais dont les progrès peuvent être trop récents pour être véritablement évalués. 4 Pays qui remplissent la majorité des conditions du critère indicateur. 5 Pays qui remplissent toutes les conditions du critère indicateur, et ce depuis un certain temps. Moyenne de l’indicateur: 42 BAROMETRE DES MEDIAS EN AFRIQUE ALGÉRIE 2009 1.2