SECTEUR 1

1.9 L’État ne cherche pas à bloquer ou à filtrer le
contenu d’Internet à moins qu’il n’y ait des
dispositions légales prévoyant des restrictions
qui servent des intérêts légitimes et qui sont
nécessaires dans une société démocratique, et qui
sont appliquées par des tribunaux indépendants
Le site d’information Agence Sud Presse, qui avait publié des informations
critiques à l’égard de l’église catholique romaine, s’est soudainement retrouvé
hors ligne, quelques semaines avant la visite du Pape en 2011.
Les affirmations selon lesquelles l’État cherche à bloquer ou à filtrer le contenu
Internet sont difficiles à vérifier. La plupart des gens sont convaincus que l’État ne
dispose pas des capacités techniques pour le faire, même s’il en avait l’intention.
Au cours du panel, il a été relevé que nul ne pouvait prouver si la HAAC a les
capacités techniques pour bloquer un site internet ou pas. Sur le cas du journal
La Nouvelle Tribune, si son site web est toujours en ligne, c’est parce qu’il a fait
savoir, après la décision de suspension de la HAAC que le site web n’est pas la
propriété du journal papier. Dans un communiqué, les propriétaires du site web
ont fait savoir que le site appartient à une société de droit canadien. Le site web
a d’ailleurs changé de nom dans la foulée en devenant «La Nouvelle Tribune
Info+ ».
La HAAC a interdit2, tous les sites Web en application du Code de l’Information
qui soumet les sites web à un régime d’autorisation. Les cahiers de charges pour
les sites Web ont été élaborés et adoptés par la HAAC. Un appel à candidatures
a été lancé pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation de site web pour des
services d’information destinée au public. Les demandes sont toujours en étude
au niveau de la HAAC, même si le délai de réponse fixé par le cahier des charges
est dépassé. «Nous sommes dans une phase de transition» a déclaré l’un des
panélistes.

Notation:
Notes individuelles:
1

Pays ne répond pas aux critêres d’indicateur

2

Pays couvre seulement quelques aspects d’indicateur

3

Pays répond à plusieurs critêres d’indicateur

4

Pays répond à la plupart des critêres d’indicateur

5

Pays répond à tous les critêres d’indicateur

Moyenne:

2

✓
✓✓✓

✓

BAROMÈTRE DES MÉDIAS AFRICAINS BÉNIN 2018

✓✓

✓

✓

✓

✓

3.4 (2007 = n/a; 2009 = 3.6; 2011 = 3.1; 2014 = 2.6)

Communiqué de presse n°0045-17/HAAC/PT/DC/SP-C du 21 décembre 2017,

18

✓

Select target paragraph3