Malgré la période de guerre où le pays était divisé en deux, l’adoption de la législation sur la presse et la communication audiovisuelle en décembre 2004 a été une révolution à l’issue d’une large concertation avec les acteurs des médias : un long processus qui a commencé en 1992, au début du « printemps de la presse » marquée par la loi sur la presse de 1991, jugée liberticide par les journalistes et les acteurs des médias. La Côte d’Ivoire est signataire des instruments internationaux qui protègent les libertés en général dont la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le traité de la CEDEAO, relatifs aux libertés publiques et à la liberté de la presse. La liberté d’expression est effectivement encadrée par plusieurs dispositions légales pour organiser et aménager les espaces de liberté des uns et des autres, dans les conditions fixées par le législateur ivoirien et conformément à la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique. La loi 2004-643 portant régime juridique de la presse fait bien la différence entre le délit de presse et le délit par voie de presse. Cette loi dépénalise tous délit de presse, mais sanctionne au pénal tout délit par voie de presse : incitation au vol, au pillage, à la violence, au meurtre ; incitation à la haine tribale, religieuse, ou raciale, à la xénophobie; incitation des forces de sécurité à la désobéissance ….. L’édition d’un journal ou d’une publication écrite en Côte d’Ivoire n’est soumise à aucune autorisation préalable. Une simple déclaration y suffit : « avant la parution de tout journal ou écrit périodique, il sera fait au Parquet du Procureur de la République dans le ressort duquel se trouve le siège du journal ou de l’écrit périodique, une déclaration de publication. En revanche, la société éditrice d’un journal ou d’un périodique écrit doit justifier de son existence légale, de son enregistrement au registre du commerce, de la régularité de sa situation vis-à-vis du fisc et des institutions de prévoyance sociale. Selon les modalités de délivrance des autorisations d’usage des fréquences de radiodiffusion et télévision le Conseil national de la Communication et de l’Audiovisuel lance des appel à candidature. Une commission d’examen des dossiers d’appel d’offres ou d’appels à candidature apprécie l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires notamment la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels et fait des recommandations au CNCA qui décide de l’attribution des fréquences. Le paysage médiatique ivoirien offre au public une large variété de sources d’informations. Une centaine de radios dont la radio nationale, les radios rurales, les radios privées commerciales, les radios privées non commerciales et quelques radios internationales assurent, sur la modulation de fréquence (FM), une couverture quasi complète du territoire. Une vingtaine de quotidiens et une soixantaine de périodiques d’information paraissent régulièrement dans les kiosques. BAROMETRE DES MEDIAS EN AFRIQUE Côte d’Ivoire 2009 5